Création d'un club interdit aux non fumeurs - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Création d’un club interdit aux non fumeurs

Puisque la loi interdit aux fumeurs de fumer dans les lieux publics, peut-on créer un lieu public interdit aux non fumeurs. Certains fumeurs aiment se retrouver autour d’un bon verre, d’un bon café ou thé avec un cigare, une pipe ou une cigarette.

Réponse :

Un club d’amateurs de cigares ou de pipes peut se réunir chez l’un de ses membres ou dans un local non commercial, sans salarié et non accessible au public. Ses membres ont alors tout loisir de s’adonner à leur plaisir favori et si l’un d’entre eux veut ouvrir une bonne bouteille ou servir un café, il en aura le droit.

Ils devront cependant veiller à ce que leur pratique ne constitue pas un trouble excessif de voisinage.

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