Création d'un club interdit aux non fumeurs - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
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L’école et la cigarette - 30/09/2004
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Création d’un club interdit aux non fumeurs

Puisque la loi interdit aux fumeurs de fumer dans les lieux publics, peut-on créer un lieu public interdit aux non fumeurs. Certains fumeurs aiment se retrouver autour d’un bon verre, d’un bon café ou thé avec un cigare, une pipe ou une cigarette.

Réponse :

Un club d’amateurs de cigares ou de pipes peut se réunir chez l’un de ses membres ou dans un local non commercial, sans salarié et non accessible au public. Ses membres ont alors tout loisir de s’adonner à leur plaisir favori et si l’un d’entre eux veut ouvrir une bonne bouteille ou servir un café, il en aura le droit.

Ils devront cependant veiller à ce que leur pratique ne constitue pas un trouble excessif de voisinage.

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