Création d'un club interdit aux non fumeurs - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Création d’un club interdit aux non fumeurs

Puisque la loi interdit aux fumeurs de fumer dans les lieux publics, peut-on créer un lieu public interdit aux non fumeurs. Certains fumeurs aiment se retrouver autour d’un bon verre, d’un bon café ou thé avec un cigare, une pipe ou une cigarette.

Réponse :

Un club d’amateurs de cigares ou de pipes peut se réunir chez l’un de ses membres ou dans un local non commercial, sans salarié et non accessible au public. Ses membres ont alors tout loisir de s’adonner à leur plaisir favori et si l’un d’entre eux veut ouvrir une bonne bouteille ou servir un café, il en aura le droit.

Ils devront cependant veiller à ce que leur pratique ne constitue pas un trouble excessif de voisinage.

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