Création d'un club interdit aux non fumeurs - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac au travail - 21/02/2008
Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
Aération des parties communes - 20/02/2008
voisinage/gaine aération - 19/02/2008
Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ? - 19/02/2008
Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ? - 16/02/2008
Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ? - 16/02/2008
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
Les performances sportives sont-elles modifié si l’on fume ? - 15/02/2008
Combien de produite différents trouve t’on dans une cigarette ? - 15/02/2008
Quai de gare - 15/02/2008
Tabagisme hôtel - 15/02/2008
Paris Gare du Nord - 15/02/2008

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Création d’un club interdit aux non fumeurs

Puisque la loi interdit aux fumeurs de fumer dans les lieux publics, peut-on créer un lieu public interdit aux non fumeurs. Certains fumeurs aiment se retrouver autour d’un bon verre, d’un bon café ou thé avec un cigare, une pipe ou une cigarette.

Réponse :

Un club d’amateurs de cigares ou de pipes peut se réunir chez l’un de ses membres ou dans un local non commercial, sans salarié et non accessible au public. Ses membres ont alors tout loisir de s’adonner à leur plaisir favori et si l’un d’entre eux veut ouvrir une bonne bouteille ou servir un café, il en aura le droit.

Ils devront cependant veiller à ce que leur pratique ne constitue pas un trouble excessif de voisinage.

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