Au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, aucun texte ne permet de faire valoir en justice une situation de tabagisme passif provenant d’un espace extérieur découvert

La copropriété ou le gestionnaire unique de l’immeuble a cependant le droit d’élargir l’interdiction de fumer à toute partie commune dépendant de son autorité.

Il est également possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage en suivant les recommandations de service-public.fr bien détaillées dans sa page Troubles de voisinage : nuisances olfactives . Sachez cependant que le Conciliateur auprès duquel il pourrait vous être recommandé de prendre conseil ne dispose pas de textes législatifs suffisamment solides pour invoquer la fumée de tabac comme source de nuisance olfactive.

Si vous souhaitez voir réellement évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie. Un bulletin d’inscription à ce groupe est joint au présent message