Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

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Bonjour,

Je demeure dans un immeuble ancien depuis plusieurs années.

Depuis plusieurs mois, je subis des fumeurs quasi jours et nuits y compris le Weekend.

Ces fumeurs fument sur une terrasse enclavée.

Je vous ai joint une photo ; la terrasse en question est située en face de mon appartement et est enclavée au milieu d’immeuble d’habitation.

Tout mon appartement empeste le tabac froid.

Pendant près de deux ans, pour une raison que j’ignore, ils ont fumé dans la rue.

Puis, récemment, ils ont décidé de revenir fumer sur la terrasse.

Ce sont des fumeurs d’une société qui commencent leur journée à 8h30 et finissent vers 21h 30 certains jours ; ils travaillent même le dimanche.

Mon état de santé s’est dégradé : peau irrité, toux, quinte de toux la nuit, nez qui coule en permanence…

J’ai signalé la dégradation de mon état de santé à mon médecin…

Quels sont mes recours ??

Puis-je déposer plainte pour tabagisme passif ??

Merci de votre aide

Réponse :

Au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, aucun texte ne permet de faire valoir en justice une situation de tabagisme passif provenant d’un espace extérieur découvert

La copropriété ou le gestionnaire unique de l’immeuble a cependant le droit d’élargir l’interdiction de fumer à toute partie commune dépendant de son autorité.

Il est également possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage en suivant les recommandations de service-public.fr bien détaillées dans sa page Troubles de voisinage : nuisances olfactives . Sachez cependant que le Conciliateur auprès duquel il pourrait vous être recommandé de prendre conseil ne dispose pas de textes législatifs suffisamment solides pour invoquer la fumée de tabac comme source de nuisance olfactive.

Si vous souhaitez voir réellement évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie. Un bulletin d’inscription à ce groupe est joint au présent message

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