Cour extérieure d’une copropriété

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Le bar en dessous de chez nous a aménagé un « charmant » petit coin fumeur avec banquettes et tables de bar dans une partie commune de la cour intérieure de la copropriété qui donne derrière leur bar. Or ces fumées pénètrent dans la chambre de notre petit garçon déjà gravement asthmatique.

Grâce à votre site j’ai proposé au syndic de rappeler la loi aux propriétaires du bar par un courrier recommandé (Interdiction de fumer dans les parties communes d’immeuble y compris les parties extérieures), de faire voter dans le règlement intérieur de l’immeuble cette mesure puis de mettre des affichettes d’interdiction.

Est-ce la bonne démarche ? Que se passera-t-il si certains copropriétaires refusent de voter ce nouveau règlement sur la loi anti-tabac ?

Cordialement à vous.

Réponse :

Vous avez effectivement effectué une démarche qui pourrait permettre d’apporter une solution à votre problème si elle est confirmée par le vote des copropriétaires.

Pour mieux apprécier ce cas, il nous serait cependant utile de savoir si le bail du restaurateur comporte la jouissance de cette cour intérieure.

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