- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto-café - 15/10/2004
-
Salle de repos - 13/10/2004
-
Employé dans un casino - 13/10/2004
-
Affiches - 13/10/2004
-
Université enfumée - 11/10/2004
-
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
-
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
-
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
-
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
-
Constat des infractions - 06/10/2004
-
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
-
Tabac et télévision - 05/10/2004
-
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
-
Lutte anti tabac - 05/10/2004
0 ...
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cour extérieure d’une copropriété ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Le bar en dessous de chez nous a aménagé un « charmant » petit coin fumeur avec banquettes et tables de bar dans une partie commune de la cour intérieure de la copropriété qui donne derrière leur bar. Or ces fumées pénètrent dans la chambre de notre petit garçon déjà gravement asthmatique.
Grâce à votre site j’ai proposé au syndic de rappeler la loi aux propriétaires du bar par un courrier recommandé (Interdiction de fumer dans les parties communes d’immeuble y compris les parties extérieures), de faire voter dans le règlement intérieur de l’immeuble cette mesure puis de mettre des affichettes d’interdiction.
Est-ce la bonne démarche ? Que se passera-t-il si certains copropriétaires refusent de voter ce nouveau règlement sur la loi anti-tabac ?
Cordialement à vous.
Vous avez effectivement effectué une démarche qui pourrait permettre d’apporter une solution à votre problème si elle est confirmée par le vote des copropriétaires.
Pour mieux apprécier ce cas, il nous serait cependant utile de savoir si le bail du restaurateur comporte la jouissance de cette cour intérieure.