Cour extérieure d’une copropriété

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

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Le bar en dessous de chez nous a aménagé un « charmant » petit coin fumeur avec banquettes et tables de bar dans une partie commune de la cour intérieure de la copropriété qui donne derrière leur bar. Or ces fumées pénètrent dans la chambre de notre petit garçon déjà gravement asthmatique.

Grâce à votre site j’ai proposé au syndic de rappeler la loi aux propriétaires du bar par un courrier recommandé (Interdiction de fumer dans les parties communes d’immeuble y compris les parties extérieures), de faire voter dans le règlement intérieur de l’immeuble cette mesure puis de mettre des affichettes d’interdiction.

Est-ce la bonne démarche ? Que se passera-t-il si certains copropriétaires refusent de voter ce nouveau règlement sur la loi anti-tabac ?

Cordialement à vous.

Réponse :

Vous avez effectivement effectué une démarche qui pourrait permettre d’apporter une solution à votre problème si elle est confirmée par le vote des copropriétaires.

Pour mieux apprécier ce cas, il nous serait cependant utile de savoir si le bail du restaurateur comporte la jouissance de cette cour intérieure.

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