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Questions-réponses
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Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
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Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
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Cour de chargement ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je voudrais savoir si les fumeurs ont le droit de fumer dans la cour de l’entreprise sachant que l’on charge des véhicules et donc que cette cour est collective a tous les employées de l’entreprise
Réponse :
Si la cour n’est pas couverte, il n’y est pas interdit de fumer. Cependant, l’employeur peut étendre l’interdiction de fumer partout où s’exerce son autorité
GA