- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
-
Aide - 15/08/2007
-
Cancer oesophage - 14/08/2007
-
La fumée au restaurant - 12/08/2007
-
Véhicule - 11/08/2007
-
Transport de cigarettes - 10/08/2007
-
etat des lieux - 10/08/2007
-
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
-
Délai pour un recours - 08/08/2007
0 ...
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Couple séparé : Existe-t-il un texte concernant la protection des enfants « à risque » contre ce tabagisme passif ?
Bonjour,
Étant séparée de mon mari depuis quelques mois, mes enfants lui rendent visite 2 w-ends par mois (plus le mercredi pour ma fille). Mon mari et sa nouvelle compagne fument tous les 2 en présence des enfants dans un petit appartement.
Mon fils est asthmatique et éprouve des maux de tête et maux de ventre ainsi que des difficultés respiratoires lorsqu’il est dans un univers enfumé. Mon mari lui dit « d’aller ailleurs » lorsqu’il fume... Existe-t-il un texte concernant la protection des enfants « à risque » contre ce tabagisme passif ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Les textes qui organisent la protection contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine de la sphère familiale.
Si vous voulez faire cesser cette forme de maltraitance, il faut vous adresser au juge aux affaires familiales. Idéalement, cette demande devrait être accompagnée d’une attestation du médecin traitant de votre enfant.