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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisins fumeurs sous le porche d’un immeuble public, que puis- je concrètement pour me protéger à chacun de mes passages ? - 14/04/2017
Le propriétaire de la xxxx à Besançon fume dans son établissement, quelle action mener pour que ces agissements cessent ? - 14/04/2017
Interpellation du maire de Cachan à propos des halles où l’on fume dans les stands ! - 04/04/2017
Que puis - je faire contre un collègue sentant fortement le tabac ? - 04/04/2017
Malgré les plaintes depuis plusieurs années contre mon patron fumeur de cigare, aucune mesure n’est prise en compte, que faire ? - 04/04/2017
Existe-t-il un texte de loi qui protège les non-fumeurs victimes de l’addiction de leurs voisins ? - 04/04/2017
Est-il possible de laisser fumer des salariés durant leur tâche à l’extérieur des bâtiments ? - 04/04/2017
Les odeurs de tabac dues à un voisin fumeur sont*elles dangereuses ? - 04/04/2017
Les fumeurs dans notre immeuble nous empoisonnent la vie, Que pouvons - nous faire ? - 29/03/2017
Quelle est la procédure pour obtenir un arrêté préfectoral interdisant de fumer sur la totalité des quais de gare en Idf - 29/03/2017
Comment me faire rembourser après avoir du quitter un concert enfumé à l’accorhotels Arena ? - 29/03/2017
Avez-vous connaissance de laboratoires d’analyse pouvant expertiser des résidus de tabac dans les papiers peints de mon nouveau logement de fonction ? - 29/03/2017
Vapotage dans le hall d’entrée de mon immeuble par des voisins, ont-ils le droit ? - 29/03/2017
Démunie face à l’un de mes locataires fumant énormément, existe t-il une loi à lui transmettre et que puis-je faire ? - 22/03/2017
Les recours pour faire appliquer la loi sur le tabagisme ? - 22/03/2017

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A qui peut on s’adresser pour pouvoir regarder un match de rugby au Parc des Princes ou au stade de France, avec ses enfants sans se faire enfumer par des fumeurs de cigarettes, de cigare, de pipe ou de hash ?

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique que dans les lieux qui sont fermés et couverts ainsi que dans les espaces destinés à l’accueil des mineurs.

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