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Questions-réponses
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Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
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Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
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SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
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La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
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Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
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Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
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Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
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Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
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Galerie marchande - 29/04/2002
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Coupe du monde de rugby
A qui peut on s’adresser pour pouvoir regarder un match de rugby au Parc des Princes ou au stade de France, avec ses enfants sans se faire enfumer par des fumeurs de cigarettes, de cigare, de pipe ou de hash ?Réponse :
GA
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique que dans les lieux qui sont fermés et couverts ainsi que dans les espaces destinés à l’accueil des mineurs.