- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Couloir immeuble HLM
J’habite un immeuble HLM et des locataires fument dans le couloir, j’ai téléphoné à l’office HLM et il ne se passe rien. Que faire ? je vous signale que les personnes qui fument sont agressives et je n’ose pas leur dire quoi que ce soit de peur de représailles . Merci pour votre aideRéponse :
Votre démarche était la bonne, recommencez-la ou faites-vous aider par notre service de mise en demeure, mais ce ne sera pas facile car les agents chargés du contrôle seront réticents à intervenir dans le domaine de l’habitation.
GA