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Questions-réponses
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Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
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Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on faire voter en assemblée générale que les parties communes d’un immeuble (entrée, escalier, ascenseur, etc...) soient non-fumeurs ?
Le sont-elles par défaut ?
Réponse :
L’art. R. 3511-6 du code de la santé publique rend obligatoire l’affichage de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Il est recommandé d’introduire cette notion dans le règlement interne de l’immeuble.
GA