- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SNCF - 06/12/2003
-
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
-
Demande de renseignements - 05/12/2003
-
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
-
Accréditation Anaes - 03/12/2003
-
Tabagisme au travail - 01/12/2003
-
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
-
Dons anti tabac - 30/11/2003
-
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
-
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
-
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
-
Dépôt de plainte - 26/11/2003
-
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
0 ...
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Copropriété : Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour à vous,
Je suis président du conseil syndical d’une résidence à Cauterets (65110) ;
Dans le hall d’entrée est apposé un panneau réglementaire signifiant l’interdiction de fumer.
Je souhaiterai refaire ce panneau en y ajoutant interdiction de vapoter en sus de l’interdiction de fumer.
Question :
Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? Est-contraire au texte de loi ? A-t-on le droit d’apposer un tel panneau ? ou cette interdiction (vapotage) doit être prise en AG pour être applicable dans nos parties communes ?
Je remercie d’avance de votre réponse.
Bien cordialement à vous
A.M