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Questions-réponses
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Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
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Réceptions privées - 21/01/2007
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Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
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Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
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Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
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Assistante d’Allemand - 20/01/2007
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Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
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Fumeurs au régiment - 19/01/2007
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Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
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Distance reglementaire ? - 19/01/2007
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Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
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Obligation employeur - 19/01/2007
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Académie culinaire - 19/01/2007
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Copropriété : Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour à vous,
Je suis président du conseil syndical d’une résidence à Cauterets (65110) ;
Dans le hall d’entrée est apposé un panneau réglementaire signifiant l’interdiction de fumer.
Je souhaiterai refaire ce panneau en y ajoutant interdiction de vapoter en sus de l’interdiction de fumer.
Question :
Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? Est-contraire au texte de loi ? A-t-on le droit d’apposer un tel panneau ? ou cette interdiction (vapotage) doit être prise en AG pour être applicable dans nos parties communes ?
Je remercie d’avance de votre réponse.
Bien cordialement à vous
A.M