Copropriété : Avons-nous le droit d'interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

À quand les terrasses de restaurants non-fumeurs ? - 24/08/2009
Un voisin fume sur son balcon très régulièrement ; sa fumée empeste mon appartement situé au-dessus - 23/08/2009
Aux « récréations » : autorisation de sortie pour fumer dans cette rue pour tous les élèves de l’établissement - 20/08/2009
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Combien de cartouches de cigarettes puis-je ramener du Portugal en voiture ? - 18/08/2009
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Je vis depuis 2 ans dans une copropriété, et depuis deux ans mon voisin (étage supérieur) fume dans la cage d’escalier - 13/08/2009
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Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ? - 05/08/2009
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Depuis que la loi n’autorise plus les personnes à fumer à l’interieur, les fumeurs fument à la porte ! - 04/08/2009
Je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ? - 03/08/2009

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Copropriété : Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ?

Bonjour à vous,

Je suis président du conseil syndical d’une résidence à Cauterets (65110) ;

Dans le hall d’entrée est apposé un panneau réglementaire signifiant l’interdiction de fumer.

Je souhaiterai refaire ce panneau en y ajoutant interdiction de vapoter en sus de l’interdiction de fumer.

Question :
Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? Est-contraire au texte de loi ? A-t-on le droit d’apposer un tel panneau ? ou cette interdiction (vapotage) doit être prise en AG pour être applicable dans nos parties communes ?

Je remercie d’avance de votre réponse.

Bien cordialement à vous

A.M

Réponse :

L’article L.3513-6 du code de la santé publique [1] ne concerne pas le domaine d’habitation. Par contre, cette décision peut être prise en Assemblée générale des copropriétaires en en précisant, idéalement, les raisons.

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