Convention collective

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Bonjour, je travaille au sein d’une entreprise de paysagiste dans l’oise.Trouvant mon salaire trop faible j’ai consulté la convention collective de mon entreprise, or cette dernière travaillant également en tant qu’entreprise de propreté a la convention approprié a cette dernière activité.Sur ma fiche de paie mon niveau est Jardinier paysagiste AQSII or ce niveau correspond au personnel de nettoyage alors que je suis diplomé d’un cap jardin et espace vert.Par conséquent je me demande si mon entreprise a le droit de me rémunérer en tant que personnel de nettoyage alors que ce n’est pas la prestation que j’effectue ?J’attends avec impatience votre message,

merci

Marc

Réponse :

L’association DNF n’a pas compétence pour répondre à des questions relatives à l’application du code du travail ou des conventions collectives. Vous devriez vous rapprocher de l’inspection du travail dont dépend votre lieu de travail C

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