- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pause cigarette - 26/09/2007
-
Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
-
Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
-
Club house - 24/09/2007
-
Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
-
Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
-
Fumer au travail - 22/09/2007
-
Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
-
Espaces non fumeurs - 21/09/2007
-
Terrasse au bureau... - 21/09/2007
-
Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
-
Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
-
Mise en garde - 19/09/2007
-
Terrasse de café - 18/09/2007
0 ...
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Convention collective
Bonjour, je travaille au sein d’une entreprise de paysagiste dans l’oise.Trouvant mon salaire trop faible j’ai consulté la convention collective de mon entreprise, or cette dernière travaillant également en tant qu’entreprise de propreté a la convention approprié a cette dernière activité.Sur ma fiche de paie mon niveau est Jardinier paysagiste AQSII or ce niveau correspond au personnel de nettoyage alors que je suis diplomé d’un cap jardin et espace vert.Par conséquent je me demande si mon entreprise a le droit de me rémunérer en tant que personnel de nettoyage alors que ce n’est pas la prestation que j’effectue ?J’attends avec impatience votre message,
merci
Marc