- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Ardison - 15/02/2007
 - 
   Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
 - 
   Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
 - 
   Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
 - 
   Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
 - 
   Fumer en conduisant - 14/02/2007
 - 
   Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
 - 
   Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007
 
0 ... 
 3915
	|
 3930
	|
 3945
	|
 3960
	|
 3975
	|
 3990
	|
 4005
	|
 4020
	|
 4035
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Contrôle des fumeurs au bureau 
Comment faire venir quelqu’un pour vérifier que la loi de non fumeur au lieu du travail sera respectée ?
	Réponse :
      L’employeur a la responsabilité d’organiser le respect de la règlementation et de la loi. Si ce dernier ne répond pas à ses obligations, vous devez en référer à l’inspecteur du travail.
         
            GA 
         
      






