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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Contrôle des fumeurs au bureau
Comment faire venir quelqu’un pour vérifier que la loi de non fumeur au lieu du travail sera respectée ?Réponse :
L’employeur a la responsabilité d’organiser le respect de la règlementation et de la loi. Si ce dernier ne répond pas à ses obligations, vous devez en référer à l’inspecteur du travail.
GA