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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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Un gendarme en service peut-il vous aborder, clope ou cigare entre les doigts ?

Réponse :

Tout dépend des circonstances. Si cela se passe dans un lieu protégé par l’article R. 3511 du code de la santé publique, il commet une infraction.

Il est possible que le règlement de la gendarmerie interdise à ses fonctionnaires de fumer lorsqu’ils sont en service, mais si ce n’est pas le cas, rien, en dehors du « code de bonne conduite » ne vous permet de lui reprocher de fumer là où fumer n’est pas interdit.

Il y a cependant une forme de provocation dans cette attitude et cela n’a pas manqué de vous choquer. Vous devriez demander à ses supérieurs si cette conduite est normale.

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