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Questions-réponses
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Acteurs fumeurs - 09/02/2007
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Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
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Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
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interdiction de fumer - 09/02/2007
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Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
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Une action possible - 09/02/2007
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Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
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Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
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Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
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Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
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Terrasses de café - 08/02/2007
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L’IUT enfumé - 08/02/2007
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Signalisation apparente - 08/02/2007
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Réponse :
GA
Tout dépend des circonstances. Si cela se passe dans un lieu protégé par l’article R. 3511 du code de la santé publique, il commet une infraction.
Il est possible que le règlement de la gendarmerie interdise à ses fonctionnaires de fumer lorsqu’ils sont en service, mais si ce n’est pas le cas, rien, en dehors du « code de bonne conduite » ne vous permet de lui reprocher de fumer là où fumer n’est pas interdit.
Il y a cependant une forme de provocation dans cette attitude et cela n’a pas manqué de vous choquer. Vous devriez demander à ses supérieurs si cette conduite est normale.