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Consultez les circulaires de l’Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l’interdiction de fumer Imprimer l'actualité

Aujourd’hui, deux circulaires concernant la mise en application du décret du 16 novembre 2006 dans les établissements scolaires et les entreprises ont enfin été publiées au JO.

Concernant la circulaire du ministère du travail : après une rapide analyse, ces textes renforcent bien l’interdiction de fumer telle qu’elle est mentionné dans le décret. Le véritable point positif réside dans la clarté de l’interdiction dans les bureaux. Cette circulaire joue son rôle en complétant le décret sur la question du bureau individuel (qui était flou dans le décret) en mentionnant qu"il sera interdit de fumer dans les bureaux collectifs comme individuel.

Ce texte renforce le pouvoir du chef d’établissement soit par l’usage disciplinaire ou par le réglement intérieur. Les inspecteurs du travail seront mandatés pour vérifier l’interdiction de fumer dans les entreprises. DNF salue le travail du ministère du travail qui a véritablement travaillé les textes afin de rendre cette circulaire efficace

Consulter la circulaire de l’Education Nationale

Consulter la circulaire du Ministère du Travail


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