Consultez les circulaires de l'Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l'interdiction de fumer - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

L’interdiction passe mieux en Irlande - 08/03/2004
L’exception du cigare - 03/03/2004
La rédaction arrete de fumer - 03/03/2004
Le tabac n’est pas le seul responsable - 03/03/2004
Les jeunes et le tabac - 03/03/2004
Dépendance et substituts - 01/03/2004
Les brèves du jour... - 27/02/2004
Bush fait passer le tabac avant la sécurité aérienne - 27/02/2004
De bonnes nouvelles du plan cancer - 27/02/2004
Tabac Actualité n°46 - 27/02/2004
Tabac et alcool en question - 24/02/2004
Testez vos connaissances sur le tabac ! - 23/02/2004
L’Irlande et le tabac - 23/02/2004
Les britanniques jouent la carte du dégout - 17/02/2004
Pas de mégots à Val Thorens - 17/02/2004

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Consultez les circulaires de l’Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l’interdiction de fumer

Aujourd’hui, deux circulaires concernant la mise en application du décret du 16 novembre 2006 dans les établissements scolaires et les entreprises ont enfin été publiées au JO.

Concernant la circulaire du ministère du travail : après une rapide analyse, ces textes renforcent bien l’interdiction de fumer telle qu’elle est mentionné dans le décret. Le véritable point positif réside dans la clarté de l’interdiction dans les bureaux. Cette circulaire joue son rôle en complétant le décret sur la question du bureau individuel (qui était flou dans le décret) en mentionnant qu"il sera interdit de fumer dans les bureaux collectifs comme individuel.

Ce texte renforce le pouvoir du chef d’établissement soit par l’usage disciplinaire ou par le réglement intérieur. Les inspecteurs du travail seront mandatés pour vérifier l’interdiction de fumer dans les entreprises. DNF salue le travail du ministère du travail qui a véritablement travaillé les textes afin de rendre cette circulaire efficace

Consulter la circulaire de l’Education Nationale

Consulter la circulaire du Ministère du Travail

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