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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
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Je suis femme de menage - 02/01/2007
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Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
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Fumer dehors - 01/01/2007
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Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
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Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
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Dépilants - 15/11/2004
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Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
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Galerie marchande - 14/11/2004
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Crêperie sans tabac - 14/11/2004
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Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
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Tabagisme au travail - 14/11/2004
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Liste resto NF - 14/11/2004
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Consommation de tabac dans un magasin
Un magasin de quad (xxxxx) est il un lieu public ou l’on est autorisé à fumer en présence de non fumeur ?Réponse :
RP
S’il s’agit d’un lieu fermé et couvert qui accueille du public ou qui constitue un lieu de travail, il y est interdit de fumer.
La seule exception prévue par le Code de la santé publique renvoie à l’installation de fumoirs qui doivent répondre aux exigences suivantes :
Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :
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En cas de violation de l’interdiction de fumer, le fumeur contrevenant ou le responsable des lieux s’exposent à des amendes allant de 68 à 750 euros.