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Questions-réponses
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Pause méridienne - 17/10/2007
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Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
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Temps de pause - 16/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
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Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
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Droit de retrait - 15/10/2007
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Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
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Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
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Consommation de tabac dans un magasin ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un magasin de quad (xxxxx) est il un lieu public ou l’on est autorisé à fumer en présence de non fumeur ?
Réponse :
RP
S’il s’agit d’un lieu fermé et couvert qui accueille du public ou qui constitue un lieu de travail, il y est interdit de fumer.
La seule exception prévue par le Code de la santé publique renvoie à l’installation de fumoirs qui doivent répondre aux exigences suivantes :
Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :
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En cas de violation de l’interdiction de fumer, le fumeur contrevenant ou le responsable des lieux s’exposent à des amendes allant de 68 à 750 euros.