Consommation de tabac dans un magasin

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est-il vraiment interdit de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 04/03/2008
Un ami à moi gère un bar qui est non fumeur comme le décret anti tabac le prévoit.. - 04/03/2008
L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - 02/03/2008
Sortir de l’immeuble est refusé aux non fumeurs sous prétexte qu’ils n’ont pas la nécessité de sortir puisqu’ils ne fument pas. - 02/03/2008
Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... - 02/03/2008
Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
Quel risque pour les non-fumeurs à être a cote de fumeur de narguilé ? - 01/03/2008
Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
Un nouveau voisin vient de s’installer dans l’appartement du dessous - 01/03/2008
Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire... - 28/02/2008
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 27/02/2008
Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008

0 ... 2850 | 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un magasin de quad (xxxxx) est il un lieu public ou l’on est autorisé à fumer en présence de non fumeur ?

Réponse :

S’il s’agit d’un lieu fermé et couvert qui accueille du public ou qui constitue un lieu de travail, il y est interdit de fumer.

La seule exception prévue par le Code de la santé publique renvoie à l’installation de fumoirs qui doivent répondre aux exigences suivantes :

Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :

Etre équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
Ne pas constituer un lieu de passage ;
Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.

En cas de violation de l’interdiction de fumer, le fumeur contrevenant ou le responsable des lieux s’exposent à des amendes allant de 68 à 750 euros.

Inscription à la lettre bimensuelle