Consommation de tabac a l’intérieur des abris-bus

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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Bonjour,

Je souhaitais savoir si il était possible d’interdire par le biais de la mairie de la ville la consommation de tabac a l’intérieur des abris bus.

Est ce que quelqu’un a déjà fait des démarches dans ce sens ?

Est ce légalement possible de le demander ?

Merci d’avance pour votre réponses.

Réponse :

Celui qui a la responsabilité d’organisation de l’utilisation de l’abri-bus est en droit de décider de l’interdiction de fumer dans ce lieu pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de santé publique.

Effectuer une démarche auprès de la Mairie pour aller dans ce sens est donc parfaitement justifié, surtout si c’est elle qui est directement concernée par la gestion de ces abri-bus.

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