• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Confronté sur mon lieu de travail à la cigarette électronique, comment empêcher mes collègues d’utiliser  Imprimer la question

Bonjour Madame,

Bonjour Monsieur,

Avant 2007, le tabac dans les bureaux me dérangeait beaucoup.

Grâce à la loi, cette souffrance au travail a disparu pendant quelques années, mais malheureusement aujourd’hui, je suis confronté à la cigarette électronique.

Comment empêcher mes collègues d’utiliser cet appareil sur le lieu de travail, sans qu’ils se sentent offensés lorsque j’ose leur en parler.

Je vous remercie pour votre aide.

Sincères salutations

D. B

Réponse :
ARTICLE L.3513-6 du code de la santé publique : Il est interdit de vapoter dans :
  • Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • Les moyens de transport collectif fermés ;
  • Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Il s’agit là du principe général dont le champ d’application au travail est cependant réduit par décret

ARTICLE R. 3513-2 : Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3 de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public

La situation paradoxale créée par ce décret se rapproche beaucoup de celle qui avait été créée par l’adoption du décret d’application de la loi Evin. Le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévu dans la loi avait été transformé par le décret d’application qui prévoyait la possibilité de fumer dans ces lieux sous certaines conditions. C’est ainsi que, à titre d’exemple, lorsque vous osiez demander à être protégé de la fumée dans un restaurant, on vous installait à coté des toilettes à une table après en avoir retiré le cendrier et on allumait un aérateur au dessus de vous pour bien drainer vers vous la fumée des tables qui vous entouraient !

Si vous ne travaillez pas dans la partie où se trouve la clientèle d’un commerce ou les visiteurs d’une administration, et si vous êtes à votre poste de travail, Vous êtes en droit d’exiger que l’on n’y vapote pas.

Cependant, les nombreuses publications d’utilisateurs ou de vendeurs de cigarettes électroniques, pour obtenir ce décret, ont tenté d’imposer l’idée que ce produit allait sauver le monde, qu’il était totalement inoffensif et qu’en conséquence le vapotage passif n’existait pas.

Dans la réalité, l’innocuité ne peut concerner qu’un dispositif sans danger mais pas moins dangereux qu’un autre. Quant au vapotage passif, il est très réducteur de considérer que « comme il n’a pas encore généré de décès il n’existe pas ». C’est faire peu de cas des nombreux insuffisants respiratoires qui voient leurs pics de pathologie se déclencher en présence des vapeurs chargées d’arômes, de nicotine et de produits dont la toxicité est estimée infime par ingestion ponctuelle mais n’a pas encore été mesurée avec assez de recul par inhalation permanente et forte.

Toutes ces explications vous permettront déjà d’apporter des arguments à votre demande, mais sachez que le vapoteur qui a choisi de vapoter pour quitter sa dépendance au tabac puis de réduire sa dépendance à l’e-cigarette pour l’arrêter complètement, ce vapoteur ne sera certainement pas « offensé » par votre demande car il a peu de chance d’être parmi ceux qui ne respectent pas la loi. N’oubliez pas que la victime, c’est vous, ce n’est pas celui qui contrevient à la loi sous des prétextes fumeux !

Désormais, puisque vous les avez prévenus de la nuisance qu’ils vous procuraient, s’ils persistent, ce n’est plus à eux qu’il faut vous adresser mais à votre employeur.

GA  VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle