Confirmation de l'interdiction de fumer dans les discothèques - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Confirmation de l’interdiction de fumer dans les discothèques

Bonjour,

Je me permets de prendre contact pour en savoir plus auprès du décret contre la fumée dans les lieux publics.

A mon grand étonnement je me suis rendu dans une discothèque qui a opinion sur rue (xxxxxxxxx), une fois à l’intérieur je croise des clubbers en train de fumer !!! Je pensais passer une agréable soirée sans subir la fumée des autres, c’’était rater.

Hors,depuis le 1er janvier 2008, la loi est clair, il est interdit de fumer dans tous les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques).

A qui je dois m adresser (autorité...) pour signaler ce lieux en illégalité ?

En vous remerciant.

Réponse :

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public ou constituent un lieu de travail, en application de l’article R.3511-1 du Code de santé publique.. Au titre de l’accueil du public comme à celui du lieu de travail, les discothèques sont donc doublement soumises à l’interdiction de fumer.

De plus, la présence de salariés comme les DJ et les serveurs reste au regard du code du travail un élément supplémentaire confirmant l’obligation impérieuse de l’application de l’interdiction de fumer.

Il est possible, lorsqu’un manquement au respect de la loi Evin est constaté dans ce type d’établissement, de prévenir les services de police de la ville ou la gendarmerie dont dépend l’établissement incriminé. Ces derniers pourront ainsi, opérer une surveillance du lieu pendant quelque temps, constater et éventuellement sanctionner l’infraction. En tout état de cause, ils devront y mettre fin.j

Si votre action n’est pas suivie d’effet, vous pourrez recontacter notre association qui pourra envisager une action plus concrète.

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