Merci pour ce témoignage qui rejoint les nombreuses plaintes que DNF reçoit quotidiennement. Il nous amène à relever l’ambiguïté qui a été créée par le décret d’application de la loi Evin.

La loi du 10 janvier 1991 [1], dite loi Evin, proclamait clairement la primauté du droit à respirer un air dépourvu de pollution tabagique dans tous les espaces à usage collectif. Accessoirement, elle donnait au pouvoir réglementaire la possibilité de préciser au fumeur les conditions dans lesquelles il pourrait s’adonner à sa pratique dans le respect du principe général

Le décret du 31 mai 1992 a sournoisement retiré à la loi l’essentiel de sa substance en instaurant des espaces fumeurs au sein des espaces sans tabac. Aucune séparation, aucune limite de surface, des espaces éventuellement modulables : tout était fait pour favoriser le tabagisme et très accessoirement protéger les non fumeurs en leur montrant bien qu’ils n’étaient pas les bienvenus.

L’ambiguïté créée par ce décret pervers reste encore présente dans l’inconscient collectif et se retrouve dans la réaction de ceux, encore nombreux, qui estiment que ce qui n’est pas interdit devient un droit dont on peut user et abuser tant que l’interdit n’est pas confirmé par une loi.

Il n’est pas illégal de fumer à la maison au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, mais c’est répréhensible au titre du trouble anormal de voisinage.

Le site service-public.fr vous explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment le recours au conciliateur de justice qui, dans le cadre de conflit familial, s’estimera probablement incompétent.

Si vous voulez voir la loi évoluer, il faut participer activement aux travaux que nous menons pour faire reconnaître la pollution tabagique de voisinage ou soutenir les efforts des bénévoles qui y contribuent.