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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ?
Bonjour
Des établissements parisiens sont condamnés pour non-respect de la réglementation en terrasse mais dans de nombreux lieux des clients fument à l’intérieur
Je me déplace beaucoup, je constate que la réglementation est de moins en moins respectée dans des « zones de non droit » comme des bars de villages ou de quartiers « communautaires ».
Un seul exemple, mon village (Grignols 33690) où l’un des bars a toujours refusé d’appliquer la loi et qui est devenu « le bar où on a le droit de fumer ».
Les non fumeurs qui se plaignent sont « expédiés » par le patron !
La loi Evin s’applique à l’ensemble du territoire. Il ne peut être toléré d’exception à cette obligation.
Aussi, dans le cadre de l’établissement auquel vous faites référence, nous vous invitons à prendre contact avec le service juridique de l’association qui vous guidera dans votre démarche, soit en écrivant à contact@dnf.asso.fr soit en appelant le 01 42 77 06 56 en faisant référence au N° de votre question - 16690.