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Questions-réponses
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Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
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Pause cigarette - 26/08/2007
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Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
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Pause cigarette - 23/08/2007
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Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
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Problème de voisinage - 21/08/2007
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Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
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Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
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Terrasse - 19/08/2007
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Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
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Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ?
Bonjour
Des établissements parisiens sont condamnés pour non-respect de la réglementation en terrasse mais dans de nombreux lieux des clients fument à l’intérieur
Je me déplace beaucoup, je constate que la réglementation est de moins en moins respectée dans des « zones de non droit » comme des bars de villages ou de quartiers « communautaires ».
Un seul exemple, mon village (Grignols 33690) où l’un des bars a toujours refusé d’appliquer la loi et qui est devenu « le bar où on a le droit de fumer ».
Les non fumeurs qui se plaignent sont « expédiés » par le patron !
La loi Evin s’applique à l’ensemble du territoire. Il ne peut être toléré d’exception à cette obligation.
Aussi, dans le cadre de l’établissement auquel vous faites référence, nous vous invitons à prendre contact avec le service juridique de l’association qui vous guidera dans votre démarche, soit en écrivant à contact@dnf.asso.fr soit en appelant le 01 42 77 06 56 en faisant référence au N° de votre question - 16690.