Concubinage avec la fumée

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

0 ... 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Mon concubain fume dans notre lieu de résidence depuis deux ans, je suis donc une fumeuse passive, quels sont mes droits pour lui interdire de fumer ou porter plainte car j’en ai marre de subir la cigarette.

Réponse :

Ce problème ne peut pas trouver sa solution dans les lois qui protègent contre le tabagisme car elles ne s’appliquent pas dans les domiciles privés d’habitation.
Tout au plus pourriez-vous invoquer le tabagisme passif pour faire valoir vos droits à l’occasion d’une séparation donnant lieu à répartition de patrimoine ou à attribution de droit de garde si votre couple a donné naissance à des enfants.

Inscription à la lettre bimensuelle