Concubinage avec la fumée

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Mon concubain fume dans notre lieu de résidence depuis deux ans, je suis donc une fumeuse passive, quels sont mes droits pour lui interdire de fumer ou porter plainte car j’en ai marre de subir la cigarette.

Réponse :

Ce problème ne peut pas trouver sa solution dans les lois qui protègent contre le tabagisme car elles ne s’appliquent pas dans les domiciles privés d’habitation.
Tout au plus pourriez-vous invoquer le tabagisme passif pour faire valoir vos droits à l’occasion d’une séparation donnant lieu à répartition de patrimoine ou à attribution de droit de garde si votre couple a donné naissance à des enfants.

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