Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Conciliateur de Justice, je suis saisi par une famille non fumeuse, confrontée au tabagisme de leurs voisins d’appartement, dont la fumée émanant des balcons, s’introduit par aspiration dans l’appartement de la victime.

Merci par avance si vous pouvez m’aider à secourir cette famille qui se trouve en grande difficulté.

Bien cordialement

M. M Conciliateur de justice

Réponse :

Concernant les très nombreuses plaintes de ce type, nous conseillons aux victimes de se rapprocher du conciliateur de justice avant de saisir la justice pour trouble anormal de voisinage.

En effet, si les lieux privés d’habitation ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ils relèvent cependant de la législation sur les nuisances olfactives dont le site service-public.fr donne une analyse extrêmement détaillée, tant pour la recherche de responsabilité que pour les recours et éventuellement les sanctions encourues.

au nombre des brochures éditées par DNF, figure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » destinée aux victimes de la pollution tabagique de voisinage.

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