Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
Je suis sorti en discothèque ce weekend et à ma grande surprise, les clients fumaient a l’intérieur et autour du bar - 12/01/2009
Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
Tous les deux fument le cigare dans leur logement adjacent au mien - 12/01/2009
Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine... - 12/01/2009
Tabagisme des voisins : J’ai 2 enfants en bas âge qui ont une tendance à l’asthme et outre le désagrément évident, je me demande si c’est dangereux ? - 09/01/2009
On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ? - 08/01/2009
Faut-il se retourner contre une personne « nuisible », porter plainte contre un chef de gare ou la SNCF qui ne respectent pas leurs obligations ? - 08/01/2009
Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
Comment obtenir la licence pour revente de tabac dans un salon à chicha ? - 07/01/2009
Soirée de la St Sylvestre : l’organisateur a autorisé les personnes présentes à fumer dans la salle - 05/01/2009
Nous habitons dans un immeuble où se trouvent aussi des bureaux. - 05/01/2009
Comment faire pour aider mon mari qui utilise la chique ? - 05/01/2009
La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? - 05/01/2009
Centre de rééducation dans le sud Manche qui autorise les patients à fumer dans le sas de l’ascenseur qui fait partie intégrante de l’immeuble - 02/01/2009

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Bonjour,

Conciliateur de Justice, je suis saisi par une famille non fumeuse, confrontée au tabagisme de leurs voisins d’appartement, dont la fumée émanant des balcons, s’introduit par aspiration dans l’appartement de la victime.

Merci par avance si vous pouvez m’aider à secourir cette famille qui se trouve en grande difficulté.

Bien cordialement

M. M Conciliateur de justice

Réponse :

Concernant les très nombreuses plaintes de ce type, nous conseillons aux victimes de se rapprocher du conciliateur de justice avant de saisir la justice pour trouble anormal de voisinage.

En effet, si les lieux privés d’habitation ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ils relèvent cependant de la législation sur les nuisances olfactives dont le site service-public.fr donne une analyse extrêmement détaillée, tant pour la recherche de responsabilité que pour les recours et éventuellement les sanctions encourues.

au nombre des brochures éditées par DNF, figure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » destinée aux victimes de la pollution tabagique de voisinage.

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