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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Concerts et nouveau décret
Comment faire appliquer le nouveau décret dans les salles de concert ? Quelle est la démarche à réaliser ? Nous sommes allés avec ma femme à un concert mardi 6 février au Cabaret Sauvage à Paris (Parc de la Vilette) : non seulement aucune signalétique claire et réglementaire mais une salle à la limite de la suffocation et pas de possibilité de sortir pour respirer. Il est à noter que la société qui exploite la salle bénéficie de subventions de la ville pour l’aider dans une programmation notamment destinée aux familles (manifestations également 100% fumeurs même le dimanche après-midi lors de spectacles pour enfants et familles). A notre connaissance les salles de spectacles ne bénéficient pas du report de 11 mois des restaurants et autres. A force de rajouter des salles de concert à notre liste des « lieux à éviter » nous allons nous contenter d’exercer notre liberté d’écouter de la musique en live devant un DVD !Réponse :
GA
- C’est le cas précis où les agents chargés de la répression pourraient faire la démonstration qu’is ont bien intégré leurs nouvelles missions. Ils devraient dresser autant de PV à 68 Euros qu’il y a de fumeurs en train de fumer et sanctionner l’organisateur d’autant de fois 135 Euros qu’il y a de fumeurs.
- Faites appel à un agent de police judiciaire et s’il ne réagit pas, déposez une plainte au commissariat ou auprès du procureur de la République en précisant que l’on vous a refusé de constater l’infraction