- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
-
Champix - 12/02/2007
-
Aires d’autoroutes - 12/02/2007
-
Fumée non voulue - 12/02/2007
-
A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
-
Cages d’escalier - 11/02/2007
-
Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
-
Question de fumeur - 11/02/2007
-
Droit de fumer - 11/02/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
-
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
-
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
0 ...
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Concerts et nouveau décret
Comment faire appliquer le nouveau décret dans les salles de concert ? Quelle est la démarche à réaliser ? Nous sommes allés avec ma femme à un concert mardi 6 février au Cabaret Sauvage à Paris (Parc de la Vilette) : non seulement aucune signalétique claire et réglementaire mais une salle à la limite de la suffocation et pas de possibilité de sortir pour respirer. Il est à noter que la société qui exploite la salle bénéficie de subventions de la ville pour l’aider dans une programmation notamment destinée aux familles (manifestations également 100% fumeurs même le dimanche après-midi lors de spectacles pour enfants et familles). A notre connaissance les salles de spectacles ne bénéficient pas du report de 11 mois des restaurants et autres. A force de rajouter des salles de concert à notre liste des « lieux à éviter » nous allons nous contenter d’exercer notre liberté d’écouter de la musique en live devant un DVD !Réponse :
GA
- C’est le cas précis où les agents chargés de la répression pourraient faire la démonstration qu’is ont bien intégré leurs nouvelles missions. Ils devraient dresser autant de PV à 68 Euros qu’il y a de fumeurs en train de fumer et sanctionner l’organisateur d’autant de fois 135 Euros qu’il y a de fumeurs.
- Faites appel à un agent de police judiciaire et s’il ne réagit pas, déposez une plainte au commissariat ou auprès du procureur de la République en précisant que l’on vous a refusé de constater l’infraction