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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Concert enfumé organisé par une mairie
Dans le cadre du festival « Metz en fête » organisé chaque année, la mairie propose des concerts gratuits dans plusieurs lieux.
Si la plupart des manifestations ont lieu en plein air, certains concerts ont lieu dans une ancienne église qui ne possède aucune signalétique concernant l’interdiction de fumer. Des « responsables » (sono, buvette) ne se privaient pas de fumer, ce qui a rapidement convaincu les autres fumeurs d’en faire autant.
Qui est responsable, dans ces cas là, du non respect de la loi Evin ?
Une église est effectivement soumise à la législation de protection contre le tabagisme. La mairie est entièrement responsable du non-respect de la loi dans ce lieu. Par conséquent, l’épisode malheureux du concert au sein de cette église est entièrement sous la responsabilité de la mairie.
Afin d’éviter cet incident l’année prochaine et rétablir la bonne application de la loi, il faut prendre contact avec la mairie afin de leur rappeler leur obligation de protection des non-fumeurs.
Vous pouvez utiliser la méthode pratique que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.