Concert enfumé organisé par une mairie

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

0 ... 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Dans le cadre du festival « Metz en fête » organisé chaque année, la mairie propose des concerts gratuits dans plusieurs lieux.

Si la plupart des manifestations ont lieu en plein air, certains concerts ont lieu dans une ancienne église qui ne possède aucune signalétique concernant l’interdiction de fumer. Des « responsables » (sono, buvette) ne se privaient pas de fumer, ce qui a rapidement convaincu les autres fumeurs d’en faire autant.

Qui est responsable, dans ces cas là, du non respect de la loi Evin ?

Réponse :

Une église est effectivement soumise à la législation de protection contre le tabagisme. La mairie est entièrement responsable du non-respect de la loi dans ce lieu. Par conséquent, l’épisode malheureux du concert au sein de cette église est entièrement sous la responsabilité de la mairie.

Afin d’éviter cet incident l’année prochaine et rétablir la bonne application de la loi, il faut prendre contact avec la mairie afin de leur rappeler leur obligation de protection des non-fumeurs.

Vous pouvez utiliser la méthode pratique que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

Inscription à la lettre bimensuelle