Concert enfumé organisé par une mairie

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
Espace fumeur dans une cour couverte à l’extérieur de l’entreprise - 08/11/2019
Tabagisme entre voisins, comment trouver un professionnel qualifié pour identifier l’origine des problèmes d’isolation. - 05/11/2019
Espace fumeur extérieur qui génère du tabagisme passif à l’intérieur de l’entreprise - 03/11/2019
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar à chicha ? - 31/10/2019
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble - 15/10/2019
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019

0 ... 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Dans le cadre du festival « Metz en fête » organisé chaque année, la mairie propose des concerts gratuits dans plusieurs lieux.

Si la plupart des manifestations ont lieu en plein air, certains concerts ont lieu dans une ancienne église qui ne possède aucune signalétique concernant l’interdiction de fumer. Des « responsables » (sono, buvette) ne se privaient pas de fumer, ce qui a rapidement convaincu les autres fumeurs d’en faire autant.

Qui est responsable, dans ces cas là, du non respect de la loi Evin ?

Réponse :

Une église est effectivement soumise à la législation de protection contre le tabagisme. La mairie est entièrement responsable du non-respect de la loi dans ce lieu. Par conséquent, l’épisode malheureux du concert au sein de cette église est entièrement sous la responsabilité de la mairie.

Afin d’éviter cet incident l’année prochaine et rétablir la bonne application de la loi, il faut prendre contact avec la mairie afin de leur rappeler leur obligation de protection des non-fumeurs.

Vous pouvez utiliser la méthode pratique que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

Inscription à la lettre bimensuelle