Concernant la zone de fumage, on m'a mentionné que c'était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux

Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux ? J’ai vérifié la loi sur la santé des non-fumeurs ou règlement sur la santé des non-fumeurs et autres mais aucun règlements m’indique l’article ou le règlements m’indiquant la zone .

Pouvez-vous m’aider

Réponse :

La loi française ne prévoit rien de tel, mais si vous résidez au Canada, comme cela semble être le cas, vous devriez vous adresser à notre presque homonyme partenaire Association des droits des non fumeurs

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