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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salarié fumeur qui prend régulièrement des pauses cigarettes sur son temps de travail - 09/07/2011
La régularisation de la vente du tabac en France comme en Outre Mer aura t-elle un impact fort vers une baisse des ventes de tabac ? - 06/07/2011
Conflit entre salarié et employeur dû au non respect de l’interdiction de fumer dans le lieu de travail : quelle procédure pour le salarié ? - 06/07/2011
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
Y aurait-il des projets de résidences non fumeurs quelque part en France ? - 04/07/2011
Je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. - 04/07/2011
Mes voisins fument tous les 2 sur leur terrasse et les fumées viennent naturellement chez moi - 28/06/2011
Dans l’hôtel où je travaille nous constatons de plus en plus des dégradations et problèmes suite au tabagisme en chambre. - 24/06/2011
Je pense que les anti-fumeurs devraient aussi se déplacer en vélo. - 24/06/2011
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ? - 16/06/2011
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! - 12/06/2011
Je souhaite savoir comment il est possible de savoir que le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par année en France ? - 05/06/2011
Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble - 05/06/2011
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011

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Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux

Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux ? J’ai vérifié la loi sur la santé des non-fumeurs ou règlement sur la santé des non-fumeurs et autres mais aucun règlements m’indique l’article ou le règlements m’indiquant la zone .

Pouvez-vous m’aider

Réponse :

La loi française ne prévoit rien de tel, mais si vous résidez au Canada, comme cela semble être le cas, vous devriez vous adresser à notre presque homonyme partenaire Association des droits des non fumeurs

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