• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1125 | 1140 | 1155 | 1170 | 1185 | 1200 | 1215 | 1230 | 1245 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux Imprimer la question

Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux ? J’ai vérifié la loi sur la santé des non-fumeurs ou règlement sur la santé des non-fumeurs et autres mais aucun règlements m’indique l’article ou le règlements m’indiquant la zone .

Pouvez-vous m’aider

Réponse :
La loi française ne prévoit rien de tel, mais si vous résidez au Canada, comme cela semble être le cas, vous devriez vous adresser à notre presque homonyme partenaire Association des droits des non fumeurs
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle