- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
-
Newsgroup - 31/03/2004
-
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
-
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
-
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
-
Directeur de production - 30/03/2004
-
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
-
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
-
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
-
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
-
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
-
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004
0 ...
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Compil de la loi ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’aimerais après le 1er janvier, avoir sur moi une compilation de la loi dans ses grandes lignes afin de me faire entendre dans les lieux où l’on ne la respecte pas. Avez-vous l’intention d’éditer (payante bien sûr) cette compilation ?
Réponse :
Elle n’est pas payante et vous pouvez venir la chercher dans une de nos permanences ou la commander en ligne, frais de port en sus, en cliquant sur DOCUMENTATION
GA