Compil de la loi

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Resto-café - 15/10/2004
Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
Affiches - 13/10/2004
Université enfumée - 11/10/2004
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
Mon employeur refuse de faire appliquer la législation. - 07/10/2004
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
Constat des infractions - 06/10/2004
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004

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J’aimerais après le 1er janvier, avoir sur moi une compilation de la loi dans ses grandes lignes afin de me faire entendre dans les lieux où l’on ne la respecte pas. Avez-vous l’intention d’éditer (payante bien sûr) cette compilation ?

Réponse :

Elle n’est pas payante et vous pouvez venir la chercher dans une de nos permanences ou la commander en ligne, frais de port en sus, en cliquant sur DOCUMENTATION

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