Compil de la loi

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’ai un ami qui souhaiterait ouvrir un salon où l’on fume la chicha - 23/05/2007
Je vais ouvrir un bar a nargile est ce que avec la loi Evin je devais fermer ? - 23/05/2007
Offrir un cigare - 23/05/2007
Tabac des voisins - 22/05/2007
Fumer sur le parking - 22/05/2007
Tabac et shisha en terrasse - 22/05/2007
Pensez vous que fumer dans le lieu public soit une entrave a la liberté induviduelle ? - 22/05/2007
La terrasse d’un restaurant - 22/05/2007
Est-ce au propriétaire du bar d’assurer, et donc financer, la mise au norme de son extracteur de fumée ? - 21/05/2007
Temps de pause - 20/05/2007
Temps de pause - 18/05/2007
Nuisance en immeuble - 17/05/2007
Fumeuse handicapée - 17/05/2007
Patron fumeur et pressions - 17/05/2007
Un règlement de copropriété peut-il interdire de fumer dans un appartement privé ? - 17/05/2007

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J’aimerais après le 1er janvier, avoir sur moi une compilation de la loi dans ses grandes lignes afin de me faire entendre dans les lieux où l’on ne la respecte pas. Avez-vous l’intention d’éditer (payante bien sûr) cette compilation ?

Réponse :

Elle n’est pas payante et vous pouvez venir la chercher dans une de nos permanences ou la commander en ligne, frais de port en sus, en cliquant sur DOCUMENTATION

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